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Devis gratuits - Paiements acceptés : CESU - Chèque bancaire (aucun frais de gestion)

Accréditement de déclaration d'activités de services à la personne, N° SAP 752816322 - acte2012 - 169, délivré par l'Unité Territoriale Nord-Lille de la DIRECCTE Nord - Pas de Calais, ouvrant droit dans les limites prévues par l'article 199 sexdecies du code général des impôts à réduction ou crédit d'impôt de 50%. TVA à taux réduit de 10% excepté pour le jardinage au taux de TVA normal de 20% selon l'article 269 du C.G.I.

SAS au capital social variable. Siret : 752 816 322 00016 R.C.S. Lille. N° de gestion 2012B01539

N° de TVA intracommunautaire : FR 15 752816322.